Art. 1 – Missions des bibliothèques et médiathèques

Les bibliothèques et médiathèques communautaires sont un service public ouvert à tous. Leurs missions sont d’assurer l’accès aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire et à l’éducation permanente dans le respect du pluralisme.
Le personnel est à la disposition du public pour l’accueillir, le renseigner et l’aider à utiliser au mieux les ressources de la structure.

Art. 2 – Accès aux structures

1 – Les bibliothèques et médiathèques sont accessibles à toute personne quel que soit son lieu de domicile.

2 – Les enfants sont dans les locaux sous la responsabilité exclusive de leurs responsables légaux. Le personnel est là pour les accueillir, les aider, les conseiller mais en aucun cas pour les garder.

3 – Les horaires d’ouverture sont communiqués par voie d’affichage.

Art. 3 – L’inscription

1 – Pour emprunter un document à domicile, l’usager doit être inscrit à la bibliothèque (ou médiathèque) et posséder une carte de lecteur.

2 – Pour s’inscrire dans un des équipements, l’usager doit justifier de son identité (document légalement reconnu comme pièce d’identité) et remplir une fiche d’inscription. Toute fausse déclaration entraîne la nullité de l’inscription.

3 – Tout changement de domicile ou d’identité doit être signalé dans les meilleurs délais.

4 – Pour les mineurs, une autorisation parentale devra être remplie et signée par le responsable légal.

5 – L’inscription est gratuite, individuelle et valable 1 an.

6 – Une carte de lecteur est délivrée à chaque personne inscrite. Cette carte est permanente. En cas de perte, le tarif de son remplacement est fixé à 2 euros.

7 – Conformément à la loi informatique et libertés, les données relatives à l’identité des usagers et à leurs opérations d’emprunt sont confidentielles.

Art. 4 – Le prêt des documents

1 – Le prêt est gratuit. La présentation de la carte d’inscription est obligatoire pour tout emprunt.

2 – Le titulaire ou son représentant légal est responsable des documents empruntés.

3 – La durée du prêt est de trois semaines pour tous les documents écrits et sonores et d’une semaine pour les DVD.

4 – Le nombre de prêts simultanés, par inscrit à titre individuel, est fixé comme suit selon les bibliothèques et médiathèques :

Pour Brunoy, Crosne et Yerres :
- limité à 2 DVD (1 fiction et 1 documentaire)
- Illimité pour les documents écrits et sonores

Pour Quincy-sous-Sénart et Boussy-Saint-Antoine
- limité à 2 DVD (1 fiction et 1 documentaire)
- limité à 3 documents sonores
- Illimité pour les documents écrits

Pour Epinay-sous-Sénart
- illimité pour tous les documents

5 – Dans toutes les bibliothèques, les usuels sont exclus du prêt.

6 – Le lecteur peut demander une prolongation de prêt de 3 semaines pour tous les documents à l’exception des nouveautés, des documents réservés et des DVD.

7 – Chaque usager peut bénéficier de 3 réservations sur des documents indisponibles. La réservation d’un document est maintenue une semaine.

8 – La bibliothèque accorde un abonnement particulier aux associations, collectivités diverses, ainsi qu’aux éducateurs, enseignants, animateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles pour l’emprunt de livres destinés à des groupes, à l’exclusion de documents audiovisuels. La carte collective est confiée au responsable, qui contrôle l’utilisation des documents prêtés. La quantité d’ouvrages empruntés et la durée du prêt sont fixées par la bibliothèque et selon le type de groupe concerné.

C’est le titulaire de la carte, qui a été désigné par la collectivité, qui est responsable en cas de dommage ou disparition d’un document. La bibliothèque se retournera vers ce responsable pour demander remplacement ou remboursement des documents.

9 – A l'expiration des 3 semaines de prêt, tout retard entraîne l’envoi de rappel à 8 jours d’intervalle.
Chaque rappel est facturé 2 euros à l’exception du 1er rappel s’il est envoyé par courriel. Tout rappel entraîne la suspension du droit de prêt pour le titulaire de la carte. Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, tout rappel sur sa carte entraîne la suspension du droit pour ses parents.

Le droit de prêt est rétabli au retour des ouvrages et du paiement des frais de relance.

10 – En cas de retard dans la restitution des DVD, la bibliothèque réclamera des pénalités de 1 euro par document et par jour de retard. Tout rappel entraîne la suspension du droit de prêt pour le titulaire de la carte. Si le titulaire de la carte est un enfant mineur, tout rappel sur sa carte entraîne la suspension du droit pour ses parents.

Le droit de prêt est rétabli au retour des DVD et du paiement des frais de pénalité.

11 – En cas de perte ou de détérioration, les documents (à l’exception des DVD) devront être remplacés à l’identique. En cas de document épuisé, la bibliothèque demandera le rachat d’un document de remplacement. L’usager se conformera alors aux indications et références fournies par le personnel de la bibliothèque.

Les DVD devront être remboursés selon la valeur d’achat du fournisseur d’origine plus élévée que dans le commerce pour des raisons de droits.

Art. 5 – Dispositions diverses

1- Il est interdit de se restaurer en dehors des lieux prévus à cet effet.

2 – À l’intérieur des locaux, les usagers sont tenus de respecter les lieux et notamment le mobilier ; le calme doit être maintenu au sein des bibliothèques et médiathèques. L’usage des téléphones portables, baladeurs, rollers est interdit. Il est également interdit de pénétrer dans les locaux avec des animaux, sauf les chiens guides d’aveugle.

3 – Conformément au code de la propriété intellectuelle institué par la loi N° 92-597 du 1er juillet 1992, l’usager peut effectuer des photocopies ou des impressions de documents uniquement pour son usage personnel. Le coût d’impression est fixé à 0,10 centimes d’euro par page.

De la même façon, l’usager peut écouter ou visionner les CD et DVD empruntés uniquement dans le cadre familial.

4 – La communauté d’agglomération ne peut être tenue pour responsable en cas de disparition d’objets personnels dans les locaux des bibliothèques et médiathèques.

Art. 6 – Application du règlement

1 – Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

2 – Des infractions graves au règlement (vol, chahut, non-respect d’autrui, dégradation des locaux ou du mobilier, non-respect  du code de la propriété intellectuelle,…) peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, l’accès au réseau des bibliothèques et médiathèques.

3 – Le personnel, placé sous l’autorité des responsables de structures, est habilité à expulser où à interdire l’accès à tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l’ordre.

4 – Le personnel du réseau des bibliothèques et médiathèques est chargé, sous la responsabilité des responsables des structures, de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

5 – Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.

6 – Le présent règlement annule et remplace les précédents règlements.